Une décision majeure et historique vient d’être prononcée au Montana et pourrait avoir des répercussions jusqu’ici pour le droit climatique et la protection de l’environnement.
Lundi, un juge a donné gain de cause à des jeunes qui poursuivaient l'État du Montana pour avoir brimé leur droit constitutionnel à un «environnement propre et sain» en favorisant l'industrie des énergies fossiles.
Écoutez Me Marc Bishai, avocat au Centre québécois du droit de l'environnement, au micro de l’animateur Patrick Lagacé.
«C'est une décision historique. Effectivement. C'est une décision importante, parce que la Cour vient dire essentiellement à l'État du Montana: “Votre loi, qui interdit de tenir compte des impacts climatiques des émissions de gaz au moment de donner ou non des permis à des entreprises d’énergie fossile, par exemple, pour produire du gaz naturel ou pour une mine de charbon, ne respecte pas les droits constitutionnels des jeunes, dont le droit à la vie et à la sécurité et ni le droit à un environnement sain”.»
«C'est tout à fait une décision avec une partie pratique très concrète parce que la décision déclare la loi en question inconstitutionnelle, elle invalide, et même, à titre d'injonction, interdit aux autorités publiques d'agir sur la base de cette loi.»
La porte-parole de l'État du Montana a déjà annoncé l'intention du gouvernement de porter l'affaire en appel.