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Réclamé par l’Union des municipalités

Expropriation: Québec veut changer les règles

Expropriation: Québec veut changer les règles
Une vue sur la ville de Montréal et la banlieue. / Moment / Getty Images

La loi sur l’expropriation, qui n’a pas été modifiée depuis 1973, sera vraisemblablement révisée. D'ailleurs, l’Union des municipalités du Québec demande des changements à cette loi depuis longtemps.

Au cours des prochains jours, le gouvernement Legault déposera un projet de loi pour réviser les règles en matière d'expropriation. 


Écoutez Philippe Bonneville, journaliste de Cogeco Nouvelles et Guillaume Tremblay, premier vice-président de l’Union des municipalités du Québec et maire de Mascouche.


«Ça fait 40 ans qu'il n'y a pas eu de révision majeure à ce chapitre. Actuellement, les villes partout au Québec et le gouvernement du Québec dépensent beaucoup plus d'argent que ce qu'ils voudraient lors d'expropriation. Le projet de loi envisage que ce soit la valeur marchande d’un terrain ou d’un bâtiment qui soit prise en compte lors du calcul d’une indemnité à verser à un propriétaire plutôt que la valeur future du revenu potentiel.»

Environ 1000 expropriations par années sont effectuées au Québec.

«On avait vraiment besoin de ce changement de règles.»

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