Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne a reçu la sanction royale. La loi C-11 inclut des plateformes telles que Netflix, YouTube et Spotify.
Écoutez L’animateur Luc Ferrandez en discuter avec Martin Champoux, le député de Drummond et porte-parole en matière du Patrimoine canadien pour le Bloc québécois.
Ce dernier est «très content que ce projet de loi ait abouti.»
Rappelons que le projet de loi C-11 a été déposé en février 2022 par le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez. Il vise à obliger le financement et la promotion du contenu canadien par les plateformes en ligne.
