Peut-on conduire une motoneige quand on perd son permis à cause de l'alcool? C'est la question que se pose l'animatrice Nathalie Normandeau en compagnie de son invitée, la juge retraitée de la Cour du Québec, Nicole Gibeault.
C'est qu'un juge devra statuer sur une cause impliquant un homme d'Alma qui a conduit une motoneige, alors qu'il avait une interdiction de conduire un véhicule automobile. Il avait plaidé coupable à des accusations de facultés affaiblies.
L'ancienne juge estime qu'il n'y a pas de jurisprudence concernant ce type de cause en matière criminelle.
«Avant 2018, la réponse aurait été clairement non, on ne peut pas conduire un véhicule si on a été reconnu coupable, et on parlait de tout véhicule à moteur. Ç'a été changé après. Ce qui sera très intéressant de voir dans la cause, c'est que si ça devient “l'interdiction de conduire le véhicule concerné”, ça change la donne.»
Notons qu'il est aussi nécessaire de posséder un permis de conduire pour la motoneige.
Écoutez Nathalie Normandeau en compagnie de son invitée, la juge retraitée de la Cour du Québec, Nicole Gibeault, aborder l'alcool au volant et la possibilité de conduire une motoneige par la suite.