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La Cour suprême donne le feu vert au décret migratoire de Trump

La Cour suprême donne le feu vert au décret migratoire de Trump

La Cour suprême valide le décret migratoire de Trump.

il y a 8 jours

WASHINGTON - La Cour suprême des États-Unis autorise l'application pleine et entière du décret migratoire de l'administration du président Donald Trump, qui interdit l'entrée au pays des ressortissants de huit pays, dont six pays à majorité musulmane, d'ici à ce que le dossier soit jugé sur le fond.

La majorité des juges du plus haut tribunal du pays ont affirmé lundi que le décret pouvait s'appliquer tel quel pendant que des tribunaux inférieurs étudient la légalité de la mesure.

Deux juges de la Cour suprême, Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor, ont toutefois exprimé leur désaccord, estimant que la suspension des décrets par des juridictions inférieures devrait être maintenue.

Cette décision laisse croire que la Cour suprême pourrait ultimement valider la plus récente version du décret migratoire annoncée par le président Trump en septembre.

L'interdiction d'entrée aux États-Unis s'applique aux ressortissants de l'Iran, de la Libye, de la Somalie, de la Syrie, du Tchad, du Yémen, de Corée du Nord et du Venezuela. Des juges de tribunaux inférieurs avaient toutefois déterminé que les ressortissants de ces pays pouvant démontrer des liens «de bonne foi» avec des personnes présentes aux États-Unis ne pouvaient être interdits d'entrée sur le territoire américain. Les grands-parents, les cousins et d'autres proches faisaient partie des personnes qui ne devraient pas être visées par l'interdiction, selon ces tribunaux.

La Cour d'appel du 9e Circuit à San Francisco et la Cour d'appel du 4e Circuit à Richmond, en Virginie, entendront cette semaine les arguments sur la légalité du décret migratoire.

Les deux tribunaux examinent le dossier de façon accélérée, et la Cour suprême a souligné qu'elle s'attendait à ce que ces instances rendent des décisions «avec la diligence requise».

Des décisions rapides des cours d'appel permettraient à la Cour suprême d'entendre la cause et de rendre un arrêt durant sa session actuelle, d'ici la fin du mois de juin.


Drainville PM

avec Bernard Drainville

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