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Partenariat transpacifique: le contenu web sera protégé

Partenariat transpacifique: le contenu web sera protégé
Facebook.com / @melanie.joly.965

La ministre du Patrimoine canadien soutient que l'«exemption culturelle» contenue dans le nouveau Partenariat transpacifique protégera aussi les contenus web d'une libéralisation des marchés.

Mélanie Joly a levé jeudi une partie du voile qui recouvre toujours cette entente conclue il y a une dizaine de jours à Tokyo.

La ministre a soutenu que les négociateurs canadiens avaient réussi à étendre aux contenus sur internet la protection conférée par l'«exception culturelle» — ce qui constituerait, selon elle, une première dans les accords commerciaux signés jusqu'ici par le Canada.

Selon Mme Joly, c'est surtout l'absence d'une telle clause qui avait poussé le premier ministre Justin Trudeau à refuser de signer une entente de principe en novembre au Vietnam, ce qui avait irrité certains des partenaires.

Dans une allocution devant un regroupement de producteurs canadiens des nouveaux médias, à Ottawa, la ministre Joly a soutenu jeudi que cette protection culturelle avait été obtenue de haute lutte.

On sait encore bien peu de choses de cette entente pour renouveler le Partenariat transpacifique, conclue un an après le retrait des États-Unis du précédent accord. Les 11 autres pays signataires ont alors poursuivi les négociations pendant l'année et ils ont conclu ce nouveau «Partenariat transpacifique global et progressiste» le 23 janvier.

Les libéraux de Justin Trudeau soutiennent qu'ils ont réussi à arracher d'importantes modifications à l'accord original signé par le gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2015, juste avant les élections générales.

Le Canada s'est assuré d'exemptions culturelles pour le contenu numérique par l'entremise de lettres signées avec chacun des autres pays impliqués dans le nouveau PTP, ce qui inclut l'Australie, le Chili, le Japon et le Brunei.

Les exemptions signifient que le Canada conserverait la capacité de formuler des lois sur le contenu numérique pour promouvoir et défendre la culture canadienne.

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avec Jacques Fabi

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