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Litige Canada/Brésil sur la C Series de Bombardier: un revers pour Ottawa

Litige Canada/Brésil sur la C Series de Bombardier: un revers pour Ottawa
Photo: archives La Presse canadienne/Ryan Remiorz

MONTRÉAL — Le Canada vient d'essuyer un revers à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de la plainte déposée par le Brésil à propos des aides financières octroyées à Bombardier pour développer la CSeries.

Au cours des derniers mois, Ottawa tentait de limiter la portée du mandat du Groupe spécial de l'organisation internationale en reprochant au pays d'Amérique du Sud d'avoir ajouté quatre éléments à sa plainte déposée en février 2017.

Selon le Brésil, l'avionneur québécois a bénéficié d'investissements gouvernementaux totalisant 2,5 milliards $ US, ce qui risque de provoquer d'autres «distorsions» dans le secteur aéronautique, au détriment des intérêts brésiliens — le constructeur Embraer.

Dans une décision rendue mardi, l'OMC a rejeté les arguments canadiens à l'égard des mesures supplémentaires: le programme des supergrappes d'innovation d'Ottawa pouvant atteindre 950 millions $, un programme de la Ville de Montréal, une mesure d'efficacité énergétique d'Hydro-Québec ainsi qu'un crédit d'impôt québécois.

Le Brésil disait avoir pris connaissance de ces incitatifs dans le cadre de la dispute commerciale entre Boeing et Bombardier, qui a débuté après le dépôt de sa plainte. Dans son jugement préliminaire de 13 pages, l'OMC écrit que les quatre mesures mises en cause «s'inscrivent dans le champ et l'essence du différend tels que décrits par le Brésil».

Ce n'est pas la première fois que des subventions destinées au secteur aéronautique se retrouvent au coeur de litiges entre le Canada et le Brésil, puisque les deux pays se sont mutuellement affrontés devant les tribunaux commerciaux dans les années 1990. 

Le Québec maintenant - été 2018

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avec Marie-Claude Lavallée

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